Notre contrat de Syndic

Notre contrat a pour objectif de définir les obligations et les tâches de gestion confiées par le syndicat des copropriétaires et de fixer les modalités de notre rémunération.

Le contrat s’exécute dans le cadre juridique de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967 modifiés fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ainsi que des recommandations émises par la Commission Relative à la Copropriété. Le contrat est conforme au décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 relatif au contrat de syndic

Vous pouvez en prendre connaissance plus en détails en cliquant sur le lien suivant : notre contrat de syndic.